1. la validité des CG et la conclusion du contrat

1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux contrats de vente avec des clients privés et des entreprises, qui sont conclus via le site web du fournisseur.

1.2 La commande est confirmée par le fournisseur. Le contrat est conclu dès que la confirmation parvient à l'acheteur. Si la confirmation n'est pas reçue dans un délai raisonnable, l'acheteur considérera cela comme un rejet de la commande et sera autorisé à conclure le contrat avec un autre fournisseur.

2. les prix et les offres spéciales

2.1 Les prix sont indiqués en euros (€). La TVA n’est pas applicable selon l’article 293b du CGI. Les frais d'expédition sont facturés séparément pour un tarif de 6 euros par commande pour la France et 8 euros pour les pays de l’UE.Livraison offerte pour toute commande supérieure à 10 produits.

2.2 Le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Pour les clients, ce sont les prix publiés sur le site web à la date de la commande qui sont valables.

2.3 Les conditions des promotions et des rabais peuvent être consultées dans les informations correspondantes.

3.Restitution

Pour des raisons d'hygiène, il n'y a pas de droit de restitution des masques.

4. responsabilité et garantie

4.1 L'offrant garantit pendant une période de 6 mois que les biens ont les propriétés promises, qu'ils ne présentent aucun défaut affectant leur valeur ou leur aptitude à l'usage prévu et qu'ils sont conformes aux services et spécifications prescrits.

4.2 L'acheteur doit inspecter les marchandises livrées dans les plus brefs délais et signaler immédiatement tout défaut. Le fait d'effectuer des paiements ne constitue pas une renonciation à un avis de défaut.

4.3 En cas de défaut, l'acheteur a le choix d'exiger une rectification gratuite, de procéder à une déduction sur le prix correspondant à la valeur réduite, de se retirer du contrat ou d'obtenir une livraison de remplacement. Le droit de l'acheteur d'exiger des dommages-intérêts reste réservé dans tous les cas.

5. paiement

Le paiement doit être effectué avant que la commande ne soit complétée.

6. la responsabilité des connexions en ligne

6.1 Le prestataire s'engage à assurer la sécurité selon les normes techniques les plus récentes des systèmes, programmes, etc. qui lui appartiennent et sur lesquels il a une influence, et à respecter les règles de protection des données.

6.2 Les clients doivent assurer la sécurité des systèmes, programmes et données qui se trouvent dans leur sphère d'influence. Dans leur propre intérêt, les clients doivent garder les mots de passe et les noms d'utilisateur secrets vis-à-vis des tiers.

6.3 Le prestataire n'est pas responsable des défauts et dysfonctionnements dont il n'est pas responsable, en particulier des insuffisances de sécurité et des défaillances opérationnelles des entreprises tierces avec lesquelles il coopère ou dont il dépend.

6.4 En outre, le fournisseur n'est pas responsable des cas de force majeure, des actions inappropriées et du non-respect des risques de la part du client ou de tiers, des contraintes excessives, des moyens d'exploitation inadaptés du client ou de tiers, des influences environnementales extrêmes, des interventions du client ou des perturbations de tiers qui surviennent malgré les mesures de sécurité nécessaires et actualisées.

7 Le domicile légal de MUZOGUARD DISTRIBUTION se trouve 150 rue du faubourg St Antoine 75012 Paris - N°SIREN 889 380 630